Constitution et obtention de documents administratifs
GNB Partners & Expertises vous accompagne par ailleurs dans la constitution et l'obtention de documents administratifs : remboursement de crédit de TVA, constitution d'entreprise, agrément à l'investissement CEPICI.
Les démarches
Trois démarches fréquentes
Elles ont un point commun : un dossier incomplet ou mal présenté coûte des semaines. Le cabinet prend en charge la constitution et le suivi de ces dossiers.
Remboursement de crédit de TVA
Lorsque votre entreprise dispose d'un crédit de TVA, en obtenir le remboursement suppose un dossier étayé et cohérent avec vos déclarations.
- Vérification de votre situation
- Constitution du dossier
- Suivi de la demande
Constitution d'entreprise
Créer une entreprise engage durablement : forme juridique, statuts, régime fiscal. Ces choix sont plus simples à faire bien du premier coup qu'à corriger ensuite.
- Choix de la forme juridique
- Rédaction et dépôt des actes
- Formalités d'immatriculation
Agrément à l'investissement CEPICI
L'obtention d'un agrément à l'investissement auprès du CEPICI suppose un dossier conforme aux exigences attendues.
- Examen de l'éligibilité du projet
- Préparation du dossier
- Suivi jusqu'à la décision
Au-delà de ces trois démarches
Les autres documents administratifs
La vie administrative d'une entreprise ne se limite pas à ces trois dossiers. Le cabinet vous accompagne plus largement dans la constitution et l'obtention des documents administratifs dont votre activité a besoin.
Si votre démarche ne figure pas ci-dessus, exposez-la : nous vous dirons si le cabinet peut la prendre en charge et ce qu'elle suppose comme pièces.
Pourquoi passer par le cabinet
- Un dossier constitué correctement dès le premier dépôt
- Des choix examinés sous leur angle juridique et fiscal
- Un suivi de la démarche jusqu'à son terme
- Un interlocuteur unique pour l'ensemble des pièces
La méthode
Comment se déroule une démarche
Qualification
Nous vérifions ce que votre situation permet et ce que la démarche exige réellement, avant d'engager quoi que ce soit.
Constitution du dossier
Le cabinet réunit et prépare les pièces, en s'assurant de leur cohérence entre elles.
Dépôt et suivi
Le dossier est déposé puis suivi. Vous êtes informé de son avancement et des éventuelles demandes complémentaires.
Suites
Une fois la démarche aboutie, les conséquences juridiques et fiscales sont intégrées à votre suivi.
Une formalité à engager ?
Constitution, crédit de TVA, agrément CEPICI ou autre document : décrivez votre démarche, le cabinet vous indiquera la marche à suivre.